Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

I. A propos de nous

La Société Bizou-Pointu (ci-après la “Société”) est une Micro-BNC, dont le siège social est au Lieu ‑dit Bourg­er­el — 56450 Theix-Noy­a­lo et imma­triculée au Reg­istre du com­merce et des sociétés de Vannes sous le numéro 509 861 019 00016. La Société pro­pose les ser­vices suiv­ants : Créa­tion et vente d’ob­jets d’arts Graphiques et Tex­tiles.

II. Préambule

La Société invite ses Util­isa­teurs à lire atten­tive­ment les présentes Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’ap­pliquent à tous les Ser­vices four­nis par la Société à ses Clients d’une même caté­gorie, quelles que soient les claus­es pou­vant être inscrites sur les doc­u­ments du Client et notam­ment ses con­di­tions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont sys­té­ma­tique­ment com­mu­niquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de pren­dre con­nais­sance des CGV/CGU avant toute pas­sa­tion de Com­mande.
En cas de mod­i­fi­ca­tion ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la ver­sion en vigueur lors de sa Com­mande. Les don­nées enreg­istrées dans le sys­tème infor­ma­tique de la Société con­stituent la preuve des trans­ac­tions con­clues avec le Client.

III. Définitions

“Client” désigne toute per­son­ne physique ou morale qui passe une Com­mande sur le présent Site Inter­net ;
“Com­mande” désigne toute com­mande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de béné­fici­er des Ser­vices de la Société ;
“Con­di­tions Générales de Vente et d’Utilisation“ou “CGV/CGU” désig­nent les présentes con­di­tions générales de vente et d’u­til­i­sa­tion en ligne ;
“Con­som­ma­teur” désigne l’a­cheteur per­son­ne physique qui n’ag­it pas pour des besoins pro­fes­sion­nels et/ou hors de son activ­ité pro­fes­sion­nelle ;
“Pro­fes­sion­nel” désigne l’a­cheteur per­son­ne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activ­itépro­fes­sion­nelle ;
“Ser­vices” désigne toutes les presta­tions de ser­vice pro­posées aux Util­isa­teurs par la Société à tra­vers le présent Site ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.bizou-pointu.fr ;
“Société” désigne la Société Bizou-Pointu, plus ample­ment désignée à l’ar­ti­cle I des présentes ; et
“Util­isa­teur” désigne toute per­son­ne qui fait util­i­sa­tion du Site.

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les per­son­nes morales ou physiques majeures et jouis­sant de leurs pleines per­son­nal­ités et capac­ités juridiques. L’utilisation des Ser­vices pro­posés sur le Site est con­di­tion­née à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gra­tu­ite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit rem­plir tous les champs oblig­a­toires ; à défaut l’inscription ne pour­ra être com­plétée. Les Util­isa­teurs garan­tis­sent et déclar­ent sur l’hon­neur que toutes les infor­ma­tions com­mu­niquées sur le Site, notam­ment lors de leur inscrip­tion, sont exactes et con­formes à la réal­ité. Ils s’engagent à met­tre à jour leurs infor­ma­tions per­son­nelles à par­tir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Util­isa­teur enreg­istré dis­pose d’un iden­ti­fi­ant et d’un mot de passe. Ces derniers sont stricte­ment per­son­nels et con­fi­den­tiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion à des tiers sous peine de sup­pres­sion du compte de l’Utilisateur enreg­istré con­trevenant. Chaque Util­isa­teur inscrit est per­son­nelle­ment respon­s­able du main­tien de la con­fi­den­tial­ité de son iden­ti­fi­ant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour respon­s­able de l’usurpation d’identité d’un Util­isa­teur. Si un Util­isa­teur sus­pecte une fraude à n’importe quel moment, il devra con­tac­ter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse pren­dre les mesures néces­saires et régu­laris­er la sit­u­a­tion. Chaque Util­isa­teur, qu’il soit une per­son­ne morale ou physique, ne peut être tit­u­laire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notam­ment la créa­tion de plusieurs comptes pour une seule per­son­ne ou encore la four­ni­ture de fauss­es infor­ma­tions, la Société se réserve le droit de procéder à la sup­pres­sion tem­po­raire ou défini­tive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enreg­istré con­trevenant. La sup­pres­sion du compte entraîne la perte défini­tive de tous les avan­tages et ser­vices acquis sur le Site. Cepen­dant, toute Com­mande réal­isée et fac­turée par le Site avant la sup­pres­sion du compte sera exé­cutée dans
les con­di­tions nor­males. En cas de sup­pres­sion d’un compte par la Société pour man­que­ment aux devoirs et oblig­a­tions énon­cées dans les CGV/CGU, il est formelle­ment inter­dit à l’Utilisateur con­trevenant de se réin­scrire sur le Site directe­ment, par le biais d’une autre adresse élec­tron­ique ou par per­son­ne inter­posée sans l’autorisation expresse de la Société.

V. Prestation de service et prix

Les Ser­vices faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui fig­urent sur le Site et qui sont pro­posés directe­ment par la Société ou ses prestataires parte­naires. Les ser­vices sont décrits sur la page cor­re­spon­dante au sein du Site et men­tion est faite de toutes leurs car­ac­téris­tiques essen­tielles. La Société ne peut être tenue respon­s­able de l’impossibilité de réalis­er ladite presta­tion lorsque l’Utilisateur n’est pas éli­gi­ble. Lorsqu’un Util­isa­teur enreg­istré souhaite obtenir une presta­tion de ser­vice ven­due par la Société à tra­vers le Site, le prix indiqué sur la page de la presta­tion cor­re­spond au prix en euros toutes tax­es com­prise (TTC) et tient compte des réduc­tions applic­a­bles et en vigueur le jour de la Com­mande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais acces­soires qui seront indiqués le cas échéant dans le réca­pit­u­latif avant de pass­er com­mande. La Société se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er à tout moment ses tar­ifs. Elle s’en­gage à fac­tur­er les presta­tions au tarif applic­a­ble au moment de leur Com­mande. Pour les presta­tions dont le prix ne peut être con­nu a pri­ori ni indiqué avec cer­ti­tude, un devis détail­lé sera trans­mis au Client.
En aucun cas un Util­isa­teur ne pour­ra exiger l’application de réduc­tions n’étant plus en vigueur le jour de la Com­mande.

VI. Commandes

Toute Com­mande ne peut être réal­isée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est con­nec­té sur son compte, peut ajouter des Ser­vices à son panier virtuel. Il peut accéder au réca­pit­u­latif de son panier virtuel afin de con­firmer les Ser­vices qu’il souhaite com­man­der et effectuer sa Com­mande en appuyant sur le bou­ton “Com­man­der”. Il devra ensuite ren­seign­er son adresse, le mode de livrai­son ain­si qu’un mode de paiement val­able afin de finalis­er la com­mande et de for­mer effi­cace­ment le con­trat de vente entre lui et la Société. L’en­reg­istrement d’une Com­mande sur le Site est réal­isé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Com­mande. Cette val­i­da­tion con­stitue une preuve du con­trat de vente. La final­i­sa­tion de la Com­mande implique l’ac­cep­ta­tion des prix et des modal­ités de réal­i­sa­tions des presta­tions telles qu’indiquées sur le Site. Une fois sa Com­mande passée, le Client en recevra con­fir­ma­tion par cour­ri­er élec­tron­ique. Cette con­fir­ma­tion fera le réca­pit­u­latif de la Com­mande et des infor­ma­tions rel­a­tives à la réal­i­sa­tion de la ou des presta­tions.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre prob­lème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de blo­quer la com­mande du Client jusqu’à ce que le prob­lème soit résolu. En cas d’im­pos­si­bil­ité de réalis­er la presta­tion, le Client en sera infor­mé par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société. L’an­nu­la­tion de la com­mande de cette presta­tion et son rem­bourse­ment seront dans ce cas effec­tués, le reste de la com­mande demeu­rant ferme et défini­tif.

VII. Délais et modalités de paiement

Sauf dis­po­si­tions con­traires, toutes les ventes sont payées comp­tant au moment de la pas­sa­tion de la Com­mande. En fonc­tion de la nature ou du mon­tant de la Com­mande, la Société reste libre d’ex­iger un acompte ou le paiement de l’in­té­gral­ité du prix lors de la pas­sa­tion de la Com­mande ou lors de la récep­tion de la fac­ture.
Le paiement peut être réal­isé par :
— Chèque.
— Vire­ment ban­caire.
— Espèces.
En cas de défaut de paiement total ou par­tiel des presta­tions à la date con­v­enue sur la fac­ture, le Client Pro­fes­sion­nel devra vers­er à la Société une pénal­ité de retard dont le taux est égal au taux pra­tiqué par la Banque Cen­trale Européenne pour son opéra­tion de refi­nance­ment majoré de 10 points de pour­cent­age. L’opéra­tion de finance­ment retenue est la plus récente à la date de la Com­mande des presta­tions de Ser­vice. En sus des indem­nités de retard, toute somme, y com­pris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité pro­duira de plein droit le paiement d’une indem­nité for­faitaire de 40 euros due au titre des frais de recou­vre­ment. En cas de défaut de paiement total ou par­tiel des presta­tions à la date con­v­enue sur la fac­ture, le Client Con­som­ma­teur devra vers­er à la Société une pénal­ité de retard dont le taux est égal au taux d’in­térêt légal. Aucune com­pen­sa­tion ne pour­ra être effec­tuée par le Client entre des pénal­ités de retard dans la four­ni­ture des presta­tions com­mandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Ser­vices pro­posés sur le Site. La pénal­ité due par le Client, Pro­fes­sion­nel ou Con­som­ma­teur, est cal­culée sur le mon­tant toutes tax­es com­pris­es de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’au­cune mise en demeure préal­able ne soit néces­saire.
En cas de non-respect des con­di­tions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la pos­si­bil­ité d’an­nuler ou de sus­pendre la vente.

VIII. Réalisation des prestations

La presta­tion de ser­vices com­mandée sur le Site sera assurée par :
— La Société.
La Société s’en­gage à met­tre en oeu­vre tous les moyens humains et matériels pour réalis­er la presta­tion dans les délais annon­cés lors de la pas­sa­tion de la Com­mande. Cepen­dant, elle ne peut en aucun cas être tenue respon­s­able pour les retards de réal­i­sa­tion de presta­tion occa­sion­nés en rai­son de fautes qui ne lui sont imputa­bles. Si les presta­tions n’ont pas été effec­tuées dans le délai prévu, la réso­lu­tion de la vente pour­ra être demandée par le Client dans les con­di­tions prévues aux arti­cles L138‑2 et L138‑3 du Code de la con­som­ma­tion. Les sommes ver­sées par le Client lui seront resti­tuées au plus tard dans les qua­torze jours qui suiv­ent la date de dénon­ci­a­tion du con­trat. Cette dis­po­si­tion ne s’ap­plique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la sur­ve­nance d’un évène­ment imprévis­i­ble, irre­sistible et indépen­dant de la volon­té de la Société. Dans le cas où l’exé­cu­tion d’une presta­tion physique n’au­rait pas pu être effec­tuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, les frais de déplace­ment du prestaire man­daté par la Société pour réalis­er la presta­tion infructueuse seront à la charge du Client.

IX. Réclamation

Pour toutes les Com­man­des réal­isées sur le présent Site, le Client dis­pose d’un droit de récla­ma­tion de 7 jours à compter de la four­ni­ture du Ser­vice. Pour exercer ce droit de récla­ma­tion, le Client doit faire par­venir à la Société, à l’adresse contact@bizou-pointu.fr, une déc­la­ra­tion dans laque­lle il exprime ses réserves et récla­ma­tions, assor­ties des jus­ti­fi­cat­ifs y afférents. Une récla­ma­tion ne respec­tant pas les con­di­tions décrites ci-dessus ne pour­ra être accep­tée. Après exa­m­en de la récla­ma­tion, le Site pour­ra le cas échéant rem­plac­er ou rem­bours­er la presta­tion de Ser­vices dans les plus brefs délais et à ses frais.

X. Droit de rétractation du Consommateur

Le Con­som­ma­teur dis­pose d’un droit de rétrac­ta­tion de 14 jours à compter de la pas­sa­tion de la Com­mande, sauf pour les pro­duits men­tion­nés à l’ar­ti­cle L121-21–8 du Code de la con­som­ma­tion tel que repro­duit ci-dessous :

“Le droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé pour les con­trats :

1° De four­ni­ture de ser­vices pleine­ment exé­cutés avant la fin du délai de rétrac­ta­tion et dont l’exé­cu­tion a com­mencé après accord préal­able exprès du con­som­ma­teur et renon­ce­ment exprès à son droit de rétrac­ta­tion ;
2° De four­ni­ture de biens ou de ser­vices dont le prix dépend de fluc­tu­a­tions sur le marché financier échap­pant au con­trôle du pro­fes­sion­nel et sus­cep­ti­bles de se pro­duire pen­dant le délai de rétrac­ta­tion ;
3° De four­ni­ture de biens con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du con­som­ma­teur ou net­te­ment per­son­nal­isés ;
4° De four­ni­ture de biens sus­cep­ti­bles de se détéri­or­er ou de se périmer rapi­de­ment ;
5° De four­ni­ture de biens qui ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son et qui ne peu­vent être ren­voyés pour des raisons d’hy­giène ou de pro­tec­tion de la san­té ;
6° De four­ni­ture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indis­so­cia­ble avec d’autres arti­cles ;
7° De four­ni­ture de bois­sons alcoolisées dont la livrai­son est dif­férée au-delà de trente jours et dont la valeur con­v­enue à la con­clu­sion du con­trat dépend de fluc­tu­a­tions sur le marché échap­pant au con­trôle du pro­fes­sion­nel;
8° De travaux d’en­tre­tien ou de répa­ra­tion à réalis­er en urgence au domi­cile du con­som­ma­teur et expressé­ment sol­lic­ités par lui, dans la lim­ite des pièces de rechange et travaux stricte­ment néces­saires pour répon­dre à l’ur­gence ;
9° De four­ni­ture d’en­reg­istrements audio ou vidéo ou de logi­ciels infor­ma­tiques lorsqu’ils ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son ;
10° De four­ni­ture d’un jour­nal, d’un péri­odique ou d’un mag­a­zine, sauf pour les con­trats d’abon­nement à ces pub­li­ca­tions ;
11° Con­clus lors d’une enchère publique ;
12° De presta­tions de ser­vices d’héberge­ment, autres que d’héberge­ment rési­den­tiel, de ser­vices de trans­port de biens, de loca­tions de voitures, de restau­ra­tion ou d’ac­tiv­ités de loisirs qui doivent être four­nis à une date ou à une péri­ode déter­minée ;
13° De four­ni­ture d’un con­tenu numérique non fourni sur un sup­port matériel dont l’exé­cu­tion a com­mencé après accord préal­able exprès du con­som­ma­teur et renon­ce­ment exprès à son droit de rétrac­ta­tion.”

Pour exercer ce droit de rétrac­ta­tion, le Con­som­ma­teur envoie une déc­la­ra­tion à l’adresse : contact@bizou-pointu.fr.

Il sera rem­boursé de la total­ité des frais ver­sés pour la presta­tion de ser­vices dans les 14 jours suiv­ant la prise de con­nais­sance par la Société de sa déc­la­ra­tion de rétrac­ta­tion. Le rem­bourse­ment sera fait par le même moyen de paiement que celui util­isé à l’achat. Cepen­dant, si la presta­tion de ser­vices est déjà entamée à la date de la prise de con­nais­sance de la rétrac­ta­tion par la Société, la valeur cor­re­spon­dant à la presta­tion de ser­vice déjà effec­tuée sera déduite du rem­bourse­ment. Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat.

XI. Traitement des données personnelles et Cookies

Con­for­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978, le Client dis­pose, à tout moment, d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, et d’op­po­si­tion à l’ensem­ble de ses don­nées per­son­nelles en écrivant, par cour­ri­er et en jus­ti­fi­ant de son iden­tité, à l’adresse suiv­ante : contact@bizou-pointu.fr. Ces don­nées nom­i­na­tives sont néces­saires au traite­ment de sa Com­mande et à l’étab­lisse­ment de ses fac­tures le cas échéant. Les don­nées de l’U­til­isa­teur peu­vent être com­mu­niquées aux parte­naires de la Société en charge de l’exé­cu­tion et de la ges­tion des Com­man­des. L’U­til­isa­teur peut donc être amené à recevoir des infor­ma­tions ou des offres com­mer­ciales de la part de la Société ou de ses parte­naires. L’U­til­isa­teur peut à tout moment s’op­pos­er à la récep­tion de ces offres com­mer­ciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cli­quant sur le lien prévu à cet effet au sein des cour­ri­ers élec­tron­iques reçus. Le traite­ment de ces infor­ma­tions a fait l’ob­jet d’une déc­la­ra­tion auprès de la CNIL. Pour per­me­t­tre à ses Util­isa­teurs de béné­fici­er d’une nav­i­ga­tion opti­male sur le Site et d’un meilleur fonc­tion­nement des dif­férentes inter­faces et appli­ca­tions, la Société est sus­cep­ti­ble d’implanter un cook­ie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cook­ie per­met de stock­er des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion sur le Site, ain­si
qu’aux éventuelles don­nées saisies par les Util­isa­teurs (notam­ment recherch­es, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressé­ment la Société à dépos­er sur le disque dur de l’utilisateur un fichi­er dit« cook­ie ». L’Utilisateur dis­pose de la pos­si­bil­ité de blo­quer, mod­i­fi­er la durée de con­ser­va­tion, ou sup­primer ce cook­ie via l’interface de son nav­i­ga­teur. Si la dés­ac­ti­va­tion sys­té­ma­tique des cook­ies sur le nav­i­ga­teur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser cer­tains ser­vices ou fonc­tion­nal­ités du Site, ce dys­fonc­tion­nement ne saurait en aucun cas con­stituer un dom­mage pour le mem­bre qui ne pour­ra pré­ten­dre à aucune indem­nité de ce fait.

XII. Modifications

La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er le Site, les ser­vices qui y sont pro­posés, les CGV/CGU ain­si que toute procé­dure de livrai­son ou autre élé­ment con­sti­tu­tif des presta­tions réal­isées par la Société par le biais du Site. Lorsqu’il passe une Com­mande, l’U­til­isa­teur est soumis aux stip­u­la­tions énon­cées par les CGV/CGU en vigueur lors de la pas­sa­tion de la Com­mande.

XIII. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue respon­s­able pour l’indisponibilité, qu’elle soit tem­po­raire ou per­ma­nente du Site Inter­net et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en per­ma­nence le ser­vice, il se peut que celui-ci soit inter­rompu à tout moment. En out­re, la Société se réserve le droit, par un acte volon­taire, de ren­dre le Site indisponible afin de réalis­er toute opéra­tion de mise à jour, d’amélioration ou de main­te­nance.
Tel que men­tion­né aupar­a­vant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue respon­s­able des retards de réal­i­sa­tion d’une presta­tion de ser­vice pour des motifs qui échap­pent à son con­trôle, indépen­dants de sa volon­té, imprévis­i­bles et irré­sistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XIV. Propriété intellectuelle

La mar­que, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des mar­ques déposées auprès de l’IN­PI et des oeu­vres pro­tégées au titre de la pro­priété intel­lectuelle, dont la pro­priété revient exclu­sive­ment à la Société. Toute dif­fu­sion, exploita­tion, représen­ta­tion, repro­duc­tion, qu’elle soit par­tielle ou inté­grale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le con­trevenant à des pour­suites civiles et pénales.

XV. Clause attributive de compétence

Le droit régis­sant les CGV/CGU est le droit français. Tout lit­ige pou­vant sur­venir entre la Société et un Util­isa­teur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une ten­ta­tive de réso­lu­tion à l’amiable. A défaut, les lit­iges seront portés à la con­nais­sance des tri­bunaux com­pé­tents de droit com­mun. Le Client est infor­mé qu’il peut recourir à une médi­a­tion con­ven­tion­nelle, auprès de la Com­mis­sion de la médi­a­tion de la Con­som­ma­tion prévue à l’ar­ti­cle L534‑7 du Code de la con­som­ma­tion ou auprès des instances de médi­a­tion sec­to­rielles exis­tantes. Il peut égale­ment recourir à tout mode alter­natif de règle­ment des dif­férends en cas de lit­ige.

XVI. Information précontractuelle

Préal­able­ment à sa Com­mande, le Client recon­nait avoir eu com­mu­ni­ca­tion, de façon lis­i­ble et com­préhen­si­ble, des CGV/CGU et des infor­ma­tions et ren­seigne­ments prévus aux arti­cles L111‑1 à L111‑7 du Code de la con­som­ma­tion, et notam­ment :

- les car­ac­téris­tiques essen­tielles des Ser­vices ;
— le prix des Ser­vices ;
— la date ou le délai auquel la Société s’en­gage à fournir le Ser­vice ;
— les infor­ma­tions rel­a­tives à l’i­den­tité de la Société (coor­don­nées postales, télé­phoniques, élec­tron­iques) ;
— les infor­ma­tions rel­a­tives aux garanties légales et con­tractuelles et à leurs modal­ités de mise en oeu­vre ;
— la pos­si­bil­ité de recourir à une médi­a­tion con­ven­tion­nelle en cas de lit­ige ;
— les infor­ma­tions rel­a­tives au droit de rétrac­ta­tion (délai, modal­ités d’ex­er­ci­ce).

La pas­sa­tion d’une Com­mande sur le Site emporte adhé­sion et accep­ta­tion des CGV/CGU. Le Client ne pour­ra se pré­val­oir d’un doc­u­ment con­tra­dic­toire.